Permis de construire Logement N° 08123714C0001

Permis de construire à Saint-Amancet pour 90 m² de logement - Le Rebec

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08123714C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08123714C0001, délivré le 17 mars 2014 à Saint-Amancet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Rebec, Saint-Amancet (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 389 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Saint-Amancet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rebec

Territoire administratif

Commune
Saint-Amancet Code postal 81110 Identifiant INSEE 81237
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 224 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 494 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rebec, Saint-Amancet (81110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123714C0001, instruit par la commune de Saint-Amancet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amancet

Autres types d'autorisations à Saint-Amancet