Permis de construire Locaux N° 08123622A0006

Permis de construire n° 08123622A0006 à Saint-Agnan pour 825 m² de locaux, 1039 Rue Du Vieil Amandier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 08123622A0006

Demandeur

EARL GREZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123622A0006 a été délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1039 Rue Du Vieil Amandier. Le projet est porté par EARL GREZO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A242, A250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 163 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A242 A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GREZO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399725233
SIRET
39972523300015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
ST AGNAN (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123622A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1039 Rue Du Vieil Amandier, à Saint-Agnan (81500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL GREZO et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123622A0006, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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