Permis de construire Locaux N° 08123324A0003

Permis de construire n° 08123324A0003 à Terre-de-Bancalié pour 44 m² de locaux, 249 Ch De Pialoux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 08123324A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123324A0003 a été délivré le 10 juin 2024 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 249 Ch De Pialoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 104 m²
Locaux 0 m² 9 m² 35 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 139 m² 9 m² 35 m² 0 m² 35 m² 9 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 35 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 35 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE DE BANCALIE (ANCIENNEMENT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 249 Ch De Pialoux, à Terre-de-Bancalié (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123324A0003, déposé en mairie de Terre-de-Bancalié.

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