Permis de construire n° 08123321A0016 à Terre-de-Bancalié pour 790 m² de locaux, Labessarie Roumegoux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 08123321A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labessarie Roumegoux, le permis de construire n° 08123321A0016 a été délivré le 6 septembre 2021 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumegoux
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 480 m² |
| Total | 690 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 690 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUBERSENT (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123321A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |