Permis de construire n° 08123318A0001 à Terre-de-Bancalié pour 527 m² de locaux, Pradal
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 08123318A0001
Demandeur
GAEC DE CHAMPAGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pradal, le permis de construire n° 08123318A0001 a été délivré le 4 septembre 2018 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie). GAEC DE CHAMPAGNOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1165, B1186, B1234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAMPAGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331291245
- SIRET
- 33129124500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROUMEGOUX (81120)
Autres dossiers de GAEC DE CHAMPAGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123318A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |