Permis de construire Logement N° 08123217A0014

Permis de construire à Rouffiac pour 86 m² de logement - La Case Lotissement ""Les Terrasses Du Midi"" -

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08123217A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08123217A0014, délivré le 28 novembre 2017 à Rouffiac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Case Lotissement ""Les Terrasses Du Midi"" -, Rouffiac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Terrasses Du Midi"" -

Territoire administratif

Commune
Rouffiac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81232
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUERY (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123217A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Case Lotissement ""Les Terrasses Du Midi"" -, Rouffiac (81150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123217A0014, instruit par la commune de Rouffiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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