Permis de construire n° 08123214A0002 à Rouffiac pour 534 m² de locaux, Les Gachous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 08123214A0002
Demandeur
GAEC LOUS GACHOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123214A0002 porte sur un projet situé Les Gachous. Le dossier a été déposé par GAEC LOUS GACHOUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E184, E185, E186. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LOUS GACHOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791663081
- SIRET
- 79166308100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROUFFIAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123214A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |