Permis de construire Locaux N° 08123123B0003

Permis de construire n° 08123123B0003 à Rouairoux pour 60 m² de locaux

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 08123123B0003

Demandeur

GAEC DE LA RIOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08123123B0003 a été délivré le 22 novembre 2023 à Rouairoux (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RIOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouairoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Rouairoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouairoux Code postal 81240 Identifiant INSEE 81231
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total 301 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²
Total locaux 195 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RIOLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398018408
SIRET
39801840800011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ROUAIROUX (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08123123B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA RIOLE et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123123B0003, déposé en mairie de Rouairoux.

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