Permis de construire n° 08123117B0002 à Rouairoux pour 111 m² de locaux, Usine De Longchamp
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 08123117B0002
Demandeur
RAYNAUD JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Rouairoux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08123117B0002 porte sur un projet situé Usine De Longchamp. Le projet est porté par RAYNAUD JEUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouairoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouairoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 611 m² |
| Total | 3 500 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 611 m² |
| dont Industrie | 3 500 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 611 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 3 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYNAUD JEUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 300397577
- SIRET
- 30039757700028
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUAIROUX (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08123117B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |