Permis de construire Locaux N° 08122923A0001

Permis de construire à Roquevidal pour 79 m² de locaux - Ligogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ligogne, Roquevidal (81470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DE LIGOGNE et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122923A0001, instruit par la commune de Roquevidal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 08122923A0001

Demandeur

GAEC FERME DE LIGOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122923A0001, délivré le 10 mai 2023 à Roquevidal (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ligogne, Roquevidal (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DE LIGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B984, B985.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 220 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Localisation du projet à Roquevidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B984 B985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquevidal Code postal 81500 Identifiant INSEE 81229
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total	163 m²	79 m²	79 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DE LIGOGNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352372221
SIRET: 35237222100015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROQUEVIDAL (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122923A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ligogne, Roquevidal (81470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DE LIGOGNE et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122923A0001, instruit par la commune de Roquevidal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquevidal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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