Permis de construire Locaux N° 08122821T0005

Permis de construire à Roquemaure pour 454 m² de locaux - 520 Route De Bessieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 520 Route De Bessieres, Roquemaure (81800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLUTECH INDUSTRIES et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122821T0005, instruit par la commune de Roquemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08122821T0005

Demandeur

SOLUTECH INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122821T0005, délivré le 11 octobre 2021 à Roquemaure (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 520 Route De Bessieres, Roquemaure (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLUTECH INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C702, C704, C739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 041 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C702 C704 C739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquemaure Code postal 81800 Identifiant INSEE 81228
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	845 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 299 m²
Total	845 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	845 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTECH INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441977519
SIRET: 44197751900020
Code APE (NAF): 25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation: ROQUEMAURE (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122821T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 520 Route De Bessieres, Roquemaure (81800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLUTECH INDUSTRIES et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122821T0005, instruit par la commune de Roquemaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure

PC n°08122822T0001 Logement Commencé

651 Route De Mirepoix

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 134 m² SDP

PC n°08122821T0010 Logement Terminé

La Tailladette

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 266 m² SDP

PC n°08122821T0009 Logement Annulé

181 Rue D'albigeois

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 108 m² SDP

PC n°08122821T0004 Logement Autorisé

Impasse De Borienau

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

27 juil. 2021 101 m² SDP

PC n°08122820T0006 Mixte Autorisé

Route De Buzet Les Fargues

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

11 mai 2021 165 m² SDP

PC n°08122820T0004 Logement Autorisé

380 Impasse De Borienau

Roquemaure (81800)

Nouvelle construction

05 mai 2021 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roquemaure

Permis de démolir à Roquemaure

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquemaure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure

Caractéristiques du projet