Permis de construire Logement N° 08122820T0001

Permis de construire à Roquemaure pour 165 m² de logement - 105 Rue De La Tour

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 08122820T0001

Demandeur

CEDYS

Cette page présente le permis de construire n° 08122820T0001, délivré le 26 août 2020 à Roquemaure (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 105 Rue De La Tour, Roquemaure (81800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEDYS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquemaure Code postal 81800 Identifiant INSEE 81228
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843037169
SIRET
84303716900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122820T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De La Tour, Roquemaure (81800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEDYS et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122820T0001, instruit par la commune de Roquemaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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