Permis de construire Locaux N° 0812272600002

Permis de construire n° 0812272600002 à Roquecourbe pour 45 m² de locaux, La Borio Novo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0812272600002

Demandeur

COMMUNE DE ROQUECOURBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0812272600002 a été délivré le 10 février 2026 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Borio Novo. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUECOURBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN61. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 783 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borio Novo

Territoires administratifs

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 140 m²
Total 1 095 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Équipements publics 1 080 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 125 m²
Total locaux 1 095 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUECOURBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218102275
SIRET
21810227500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROQUECOURBE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812272600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borio Novo, à Roquecourbe (81210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROQUECOURBE et accordé le 10 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812272600002, déposé en mairie de Roquecourbe.

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