Permis de construire Logement N° 08122718B0013

Permis de construire à Roquecourbe pour 163 m² de logement - Ch De Vigne Frescaty

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08122718B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08122718B0013, délivré le 7 août 2018 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Vigne Frescaty, Roquecourbe (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Roquecourbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frescaty

Territoire administratif

Commune
Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUECOURBE (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122718B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Vigne Frescaty, Roquecourbe (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122718B0013, instruit par la commune de Roquecourbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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