Permis de construire n° 0812252600006 à Rivières pour 17 m² de locaux, 3 Rue Lapérouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0812252600006
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RENOVATION ET DE GESTION DE LA PISCINE D'AIGUELEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Lapérouse, le permis de construire n° 0812252600006 a été délivré le 31 juillet 2026 à Rivières (Tarn, Occitanie). SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RENOVATION ET DE GESTION DE LA PISCINE D'AIGUELEZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 450 m² |
| Total | 433 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 450 m² |
| Total locaux | 433 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE RENOVATION ET DE GESTION DE LA PISCINE D'AIGUELEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 940051089
- SIRET
- 94005108900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RIVIÈRES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812252600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |