Permis de construire Locaux N° 08122522T0002

Permis de construire n° 08122522T0002 à Rivières pour 510 m² de locaux, 4049 Route D'albi Plaine De Mourgat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08122522T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122522T0002 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 4049 Route D'albi Plaine De Mourgat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Mourgat

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122522T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4049 Route D'albi Plaine De Mourgat, à Rivières (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122522T0002, déposé en mairie de Rivières.

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