Permis de construire Locaux N° 08122517T0006

Permis de construire n° 08122517T0006 à Rivières pour 200 m² de locaux, 5410 Aigueleze

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 08122517T0006

Demandeur

STP GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivières (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122517T0006 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé 5410 Aigueleze. La demande émane de STP GOLF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 606 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 471 m²
Total 271 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 271 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 471 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 175 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 375 m²
Total locaux 271 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STP GOLF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498544683
SIRET
49854468300010
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
RIVIERES (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122517T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5410 Aigueleze, à Rivières (81600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STP GOLF et accordé le 28 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122517T0006, déposé en mairie de Rivières.

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