Permis de construire Logement N° 08122516T0013

Permis de construire n° 08122516T0013 à Rivières pour 71 m² de logement, 2 Imp Du Cabestan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 08122516T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Du Cabestan, le permis de construire n° 08122516T0013 a été délivré le 20 décembre 2016 à Rivières (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSSAC SUR TARN (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122516T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Cabestan, à Rivières (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122516T0013, déposé en mairie de Rivières.

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