Permis de construire Logement N° 08122322B0002

Permis de construire n° 08122322B0002 au Rialet pour 104 m² de logement, Imp De La Grange Rieu De Lego

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2022

Dossier PC n° 08122322B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Grange Rieu De Lego, le permis de construire n° 08122322B0002 a été délivré le 1 mai 2022 au Rialet (Tarn, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A11. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rialet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 645 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/05/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet au Rialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rialet Code postal 81240 Identifiant INSEE 81223
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASFAILLADES (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122322B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Grange Rieu De Lego, au Rialet (81240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122322B0002, déposé en mairie du Rialet.

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