Permis de construire Locaux N° 08122224A0007

Permis de construire n° 08122224A0007 à Réalmont pour 26 m² de locaux, 45 Ch Des Pretres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08122224A0007

Demandeur

REAL PHOTOVELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08122224A0007, délivré le 11 juin 2024 à Réalmont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 45 Ch Des Pretres. Le dossier a été déposé par REAL PHOTOVELEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1, E2, E976. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1 E2 E976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 260 m²
Total 234 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 260 m²
dont Entrepôt 234 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 260 m²
Total locaux 234 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL PHOTOVELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512718073
SIRET
51271807300012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122224A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Ch Des Pretres, à Réalmont (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REAL PHOTOVELEC et accordée le 11 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122224A0007, déposé en mairie de Réalmont.

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