Permis de construire Locaux N° 08122220A0012

Permis de construire n° 08122220A0012 à Réalmont pour 448 m² de locaux, La Borie Basse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 08122220A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122220A0012 porte sur un projet situé La Borie Basse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 140 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122220A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Borie Basse, à Réalmont (81120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122220A0012, déposé en mairie de Réalmont.

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