Permis de construire Locaux N° 08122218A0004

Permis de construire à Réalmont pour 301 m² de locaux - Route De Graulhet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 08122218A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08122218A0004, délivré le 16 mai 2018 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Graulhet, Réalmont (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122218A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Graulhet, Réalmont (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122218A0004, instruit par la commune de Réalmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réalmont

Autres types d'autorisations à Réalmont