Permis de construire n° 08122214A0028 à Réalmont pour 6 230 m² de locaux, 27 Rue De La Bouriotte Foun D Encays
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 08122214A0028
Demandeur
DE LA PIERA PICAPLANTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08122214A0028, délivré le 21 février 2015 à Réalmont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue De La Bouriotte Foun D Encays. DE LA PIERA PICAPLANTAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 230 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D343, D342, D340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Réalmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 6 230 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 3 850 m² | 6 230 m² |
| Total | 2 380 m² | 6 230 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 3 850 m² | 6 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 380 m² | 6 230 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 3 850 m² | 6 230 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 6 230 m² | 0 m² | 2 380 m² | 0 m² | 3 850 m² | 6 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIERA PICAPLANTAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501443980
- SIRET
- 50144398000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122214A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |