Le permis de construire n° 08121921C0039 a été délivré le 8 avril 2022 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Beral d'Ardialle.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 625 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 117 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 431, C 945, C 946. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 625 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 431 C 945 C 946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 117 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 117 m² à 277 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	117 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Locaux	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Total	117 m²	160 m²	117 m²	117 m²	160 m²	277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUYLAURENS (81700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08121921C0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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