Permis de construire n° 08121921C0001 à Puylaurens pour 3 571 m² de logement, Lieu-Dit Le Ravelin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 08121921C0001
Demandeur
LE PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121921C0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Ravelin. La demande émane de la société de programme immobilier LE PASTEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 logements individuels. 29 des 48 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 48 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 19 550 m², le programme représente 3 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 955. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 3 571 m² |
| Total | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 3 571 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 29 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 48 |
| Individuels groupés | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 29 | - | - | 48 |
| - | 16,7 % | 22,9 % | 60,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PASTEL, une SCCV basée à Tournefeuille.
Demandeur
LE PASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903380319
- SIRET
- 90338031900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |