Permis de construire n° 08121921C0001 à Puylaurens pour 3 571 m² de logement, Lieu-Dit Le Ravelin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 08121921C0001
Demandeur
LE PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121921C0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Le Ravelin. La demande émane de LE PASTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en individuel, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3 et 29 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G955. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Puylaurens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 3 571 m² |
| Total | 0 m² | 3 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 571 m² | 3 571 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 48 |
| Individuels groupés | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 29 | - | - | 48 |
| - | 16,7 % | 22,9 % | 60,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903380319
- SIRET
- 90338031900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |