Permis de construire Logement N° 08121919C0006

Permis de construire n° 08121919C0006 à Puylaurens pour 227 m² de logement, Saint Jean

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 08121919C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121919C0006 a été délivré le 12 septembre 2019 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Jean.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 227 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 472 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 823, D 824, D 825. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Puylaurens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 823 D 824 D 825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 327 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 327 m² à 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 20 m² 227 m² -247 m² 80 m²
Total 327 m² 0 m² 227 m² 20 m² 227 m² -20 m² 307 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121919C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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