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Permis de construire Locaux N° 08121918C0022

Permis de construire à Puylaurens pour 372 m² de locaux - 10 Rue D'orciere Za Pieces Grande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'orciere Za Pieces Grande, Puylaurens (81700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUGUY et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121918C0022, instruit par la commune de Puylaurens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 08121918C0022

Demandeur

SCI AUGUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08121918C0022, délivré le 27 février 2019 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue D'orciere Za Pieces Grande, Puylaurens (81700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AUGUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en bureaux, 189 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I2308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pieces Grande

Territoire administratif

Commune: Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	662 m²
Total	290 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	183 m²	183 m²	183 m²
Entrepôt	290 m²	189 m²	189 m²	479 m²
Total locaux	290 m²	372 m²	372 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUGUY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398382200
SIRET: 39838220000010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08121918C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D'orciere Za Pieces Grande, Puylaurens (81700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AUGUY et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121918C0022, instruit par la commune de Puylaurens.

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