Permis de construire n° 08121915C0009 à Puylaurens pour 847 m² de locaux, En Bardou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 08121915C0009
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FAVI EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08121915C0009, délivré le 12 août 2015 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Bardou. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FAVI EQUITATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M11100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylaurens
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bardou
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total locaux | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FAVI EQUITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523110153
- SIRET
- 52311015300013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121915C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |