Permis de construire Locaux N° 08121914C0008

Permis de construire n° 08121914C0008 à Puylaurens pour 57 m² de locaux, Metairie Noire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PC n° 08121914C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121914C0008 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Puylaurens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Metairie Noire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaurens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puylaurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie Noire

Territoires administratifs

Commune
Puylaurens Code postal 81700 Identifiant INSEE 81219
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAURENS (81700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121914C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Metairie Noire, à Puylaurens (81700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121914C0008, déposé en mairie de Puylaurens.

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