Permis de construire Locaux N° 08121817A0003

Permis de construire à Puygouzon pour 339 m² de locaux - Creyssens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 08121817A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08121817A0003, délivré le 25 avril 2017 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Creyssens, Puygouzon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB137, ZB138, ZB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 125 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB137 ZB138 ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 295 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121817A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Creyssens, Puygouzon (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121817A0003, instruit par la commune de Puygouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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