Permis de construire Logement N° 08121815A0021

Permis de construire n° 08121815A0021 à Puygouzon pour 91 m² de logement, 1 Rue Des Hauts De

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 08121815A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121815A0021 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Des Hauts De.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN292. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121815A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Hauts De, à Puygouzon (81990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121815A0021, déposé en mairie de Puygouzon.

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