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Permis de construire Locaux N° 08121814A0023

Permis de construire à Puygouzon pour 95 m² de locaux - La Cayrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cayrie, Puygouzon (81990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYGOUZON et accordé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121814A0023, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 08121814A0023

Demandeur

COMMUNE DE PUYGOUZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08121814A0023, délivré le 30 décembre 2014 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cayrie, Puygouzon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYGOUZON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

24/06/2016

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cayrie

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	95 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	444 m²
Total	445 m²	95 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	95 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYGOUZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102184
SIRET: 21810218400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08121814A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cayrie, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYGOUZON et accordé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121814A0023, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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