Permis de construire n° 08121814A0023 à Puygouzon pour 95 m² de locaux, La Cayrie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 08121814A0023
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121814A0023 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé La Cayrie. La demande émane de COMMUNE DE PUYGOUZON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD135. Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -1 m² | 444 m² |
| Total | 445 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -1 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -1 m² | 444 m² |
| Total locaux | 445 m² | 95 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -1 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102184
- SIRET
- 21810218400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYGOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08121814A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |