Permis de construire Logement N° 08121814A0013

Permis de construire n° 08121814A0013 à Puygouzon pour 114 m² de logement, 511 Rte De Lamillarie Lotissement De La Vigarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08121814A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121814A0013, délivré le 10 juillet 2014 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 511 Rte De Lamillarie Lotissement De La Vigarie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puygouzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Vigarie

Territoires administratifs

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121814A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 511 Rte De Lamillarie Lotissement De La Vigarie, à Puygouzon (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121814A0013, déposé en mairie de Puygouzon.

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