Permis de construire Locaux N° 08121523T0002

Permis de construire n° 08121523T0002 à Puybegon pour 55 m² de locaux, 1065 Route De Janblanc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 08121523T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puybegon (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08121523T0002 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 1065 Route De Janblanc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puybegon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puybegon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puybegon Code postal 81390 Identifiant INSEE 81215
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
Total 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
Total locaux 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBEGON (81390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121523T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1065 Route De Janblanc, à Puybegon (81390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121523T0002, déposé en mairie de Puybegon.

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