Permis de construire Logement N° 08121321C0003

Permis de construire n° 08121321C0003 à Pratviel pour 180 m² de logement

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2021

Dossier PC n° 08121321C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121321C0003 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Pratviel (Tarn, Occitanie).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 325 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Pratviel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pratviel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pratviel Code postal 81500 Identifiant INSEE 81213
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 325 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 180 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 novembre 2021
Date de dépôt 03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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