Permis de construire Logement N° 08121116A0003

Permis de construire n° 08121116A0003 à Poulan-Pouzols pour 114 m² de logement, Le Planas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 08121116A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08121116A0003, délivré le 24 août 2016 à Poulan-Pouzols (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Planas.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C230, C231, C617. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulan-Pouzols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Poulan-Pouzols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C230 C231 C617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulan-Pouzols Code postal 81120 Identifiant INSEE 81211
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULAN POUZOLS (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121116A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Planas, à Poulan-Pouzols (81120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08121116A0003, déposé en mairie de Poulan-Pouzols.

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