Permis de construire Logement N° 0812092500009

Permis de construire à Pont-de-Larn pour 516 m² de logement - Ch Du Rec Del Buc

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0812092500009

Demandeur

MALLIA

Cette page présente le permis de construire n° 0812092500009, délivré le 16 juillet 2025 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Rec Del Buc, Pont-de-Larn (81660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALLIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E427, E428, E429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 892 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E427 E428 E429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 161 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 355 m² 161 m² 0 m² 161 m² 355 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538058256
SIRET
53805825600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUEFONDE (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812092500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Rec Del Buc, Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALLIA et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812092500009, instruit par la commune de Pont-de-Larn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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