Permis de construire Logement N° 08120924B0006

Permis de construire n° 08120924B0006 à Pont-de-Larn pour 2 376 m² de logement, Hauterive Le Haut

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 08120924B0006

Demandeur

L.E.R. DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120924B0006 a été délivré le 15 mai 2025 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Hauterive Le Haut. Le projet est porté par L.E.R. DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH21, AH25. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

143 314 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH21 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Total 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 8 - 18
- - - 55,6 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.E.R. DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815144613
SIRET
81514461300024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120924B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hauterive Le Haut, à Pont-de-Larn (81660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.E.R. DEVELOPPEMENT et accordée le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120924B0006, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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