Permis de construire Locaux N° 08120922B0004

Permis de construire n° 08120922B0004 à Pont-de-Larn pour 45 m² de locaux, 189 Ch De La Filature

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 08120922B0004

Demandeur

JULES TOURNIER & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120922B0004 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 189 Ch De La Filature. Le demandeur déclaré est JULES TOURNIER & FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD136, AE117, AE118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 302 m²

Surface existante avant

19 365 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

19 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD136 AE117 AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81600 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 365 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 19 410 m²
Total 19 365 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 19 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 365 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 19 410 m²
dont Industrie 19 365 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 19 410 m²
Total locaux 19 365 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 19 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES TOURNIER & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
715720082
SIRET
71572008200018
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120922B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 189 Ch De La Filature, à Pont-de-Larn (81660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULES TOURNIER & FILS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120922B0004, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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