Permis de construire n° 08120919B0025 à Pont-de-Larn pour 55 m² de locaux, 13 Route Du Pas Des Betes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 08120919B0025
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE LARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120919B0025 a été délivré le 18 février 2020 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Route Du Pas Des Betes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE LARN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E219, E220, E221. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-de-Larn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² |
| Total | 74 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² |
| Total locaux | 74 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE LARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102093
- SIRET
- 21810209300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT DE LARN (81660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE LARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120919B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |