Permis de construire Logement N° 08120919B0013

Permis de construire n° 08120919B0013 à Pont-de-Larn pour 108 m² de logement, Roussoulp

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 08120919B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120919B0013 a été délivré le 5 août 2019 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Roussoulp.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1269. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE LARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120919B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Roussoulp, à Pont-de-Larn (81660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120919B0013, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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