Permis de construire Logement N° 08120918B0014

Permis de construire n° 08120918B0014 à Pont-de-Larn pour 98 m² de logement, Hauterive Le Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 08120918B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hauterive Le Bas, le permis de construire n° 08120918B0014 a été délivré le 6 août 2018 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI324. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120918B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hauterive Le Bas, à Pont-de-Larn (81660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120918B0014, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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