Permis de construire n° 08120816T0006 à Peyrole pour 408 m² de locaux, Fournaux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08120816T0006
Demandeur
FOURNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrole (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120816T0006 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Fournaux. Le demandeur déclaré est FOURNAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Peyrole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
| Total | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
| Total locaux | 360 m² | 408 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 48 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345016323
- SIRET
- 34501632300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120816T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |