Permis de construire Locaux N° 08120815T0004

Permis de construire à Peyrole pour 100 m² de locaux - Najac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 08120815T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08120815T0004, délivré le 17 juillet 2015 à Peyrole (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Najac, Peyrole (81310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 015 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Peyrole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrole Code postal 81310 Identifiant INSEE 81208
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120815T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Najac, Peyrole (81310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120815T0004, instruit par la commune de Peyrole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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