Permis de construire Locaux N° 08120813A0002

Permis de construire n° 08120813A0002 à Peyrole pour 60 m² de locaux, Rd15

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08120813A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Peyrole (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120813A0002 porte sur un projet situé Rd15.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C388, C387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrole

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C388 C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrole Code postal 81310 Identifiant INSEE 81208
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROLE (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd15, à Peyrole (81310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120813A0002, déposé en mairie de Peyrole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrole

Autres types d'autorisations à Peyrole