Permis de construire Logement N° 08120722B0001

Permis de construire n° 08120722B0001 à Peyregoux pour 84 m² de logement, Gavanou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 08120722B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Peyregoux (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08120722B0001 porte sur un projet situé Gavanou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B354. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyregoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyregoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gavanou

Territoires administratifs

Commune
Peyregoux Code postal 81440 Identifiant INSEE 81207
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREGOUX (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gavanou, à Peyregoux (81440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120722B0001, déposé en mairie de Peyregoux.

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