Permis de construire Locaux N° 08120617A0015

Permis de construire n° 08120617A0015 à Penne pour 250 m² de locaux, Fonblanque

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08120617A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120617A0015, délivré le 1 décembre 2017 à Penne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Fonblanque.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN288, CN219, CN212. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN288 CN219 CN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonblanque

Territoires administratifs

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120617A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fonblanque, à Penne (81140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120617A0015, déposé en mairie de Penne.

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