Permis de construire Logement N° 08120614A0003

Permis de construire n° 08120614A0003 à Penne pour 190 m² de logement, Les Nouals

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08120614A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120614A0003, délivré le 23 mai 2014 à Penne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Nouals.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 425 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nouals

Territoires administratifs

Commune
Penne Code postal 81140 Identifiant INSEE 81206
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 190 m² 0 m² 65 m² 125 m² 538 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 538 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Nouals, à Penne (81140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120614A0003, déposé en mairie de Penne.

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