Permis de construire n° 08120414B0002 à Payrin-Augmontel pour 1 564 m² de locaux, En Viel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 08120414B0002
Demandeur
EARL LA SALVANIE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08120414B0002, délivré le 11 juin 2014 à Payrin-Augmontel (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Viel. EARL LA SALVANIE AGRICOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payrin-Augmontel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payrin-Augmontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Viel
Territoires administratifs
- Commune
- Payrin-Augmontel Code postal 81660 Identifiant INSEE 81204
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 1 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA SALVANIE AGRICOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439905746
- SIRET
- 43990574600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTREDON-LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08120414B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |