Permis de construire Locaux N° 08120219T0008

Permis de construire n° 08120219T0008 à Parisot pour 24 m² de locaux, La Mondine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08120219T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08120219T0008, délivré le 16 avril 2019 à Parisot (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Mondine.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 080 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2020, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Parisot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 080 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
16/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 81310 Identifiant INSEE 81202
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISOT (81310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08120219T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZR 36 à Parisot (81310)

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